Article 1er :
Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région Grand Est est établi, pour la période de dépôt des demandes d'autorisation des activités de soins ouverte du 1er février 2025 au 1er avril 2025, conformément aux tableaux figurant en
annexe
du
présent arrêté
, à savoir :
Annexes :
☑ Partie 1 : Objectifs quantitatifs par zone d'implantation pour le niveau de soins de référence
☑ Partie 2 : Objectifs quantitatifs par zone d'implantation pour le niveau de soins de recours
☑ Partie 3 : Objectifs quantitatifs par zone d'implantation pour le niveau de soins régional
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Article 2 :
La liste des activités de soins concernées est la suivante :
- - ☑ Psychiatrie
- - ☑ Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
- - ☑ Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques
- - ☑ Traitement des grands brulés
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l’
article R6122-30
du
Code de la santé publique
, ce bilan sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et fera l’objet d’une publication sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
Article 4 :
La Responsable du Département Stratégie de l’Offre Hospitalière de la Direction de l’Offre Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l’exécution du
présent arrêté
.
Article 5 :
Le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, et par délégation,
La Directrice de l’Offre Sanitaire
Monica BOSI
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX