ARRETE ARS GRAND EST n° 2025-0182 du 13 janvier 2025

Portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour la période de dépôt des demandes d'autorisation des activités de soins ouverte du 1er février 2025 au 1er avril 2025 pour la région Grand Est

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

VU le Code de la santé publique , et notamment ses articles L 6122-9 et R 6122-30 ,

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER CARBONNEIL en qualité que Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2023-5462 du 30 octobre 2023 portant adoption des zones du schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2023-5463 du 30 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé et du programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies 2023-2028 ;

VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2024-4942 du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté ARS Grand Est n° 2024-0255 du 10 janvier 2024 et fixant, pour l'année 2025, le calendrier des périodes de fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation relevant du schéma régional de santé en vigueur pour la région Grand Est ;

VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2024-5043 du 30 décembre 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

ARRETE

Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région Grand Est est établi, pour la période de dépôt des demandes d'autorisation des activités de soins ouverte du 1er février 2025 au 1er avril 2025, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté , à savoir :

Annexes :

☑ Partie 1 : Objectifs quantitatifs par zone d'implantation pour le niveau de soins de référence

☑ Partie 2 : Objectifs quantitatifs par zone d'implantation pour le niveau de soins de recours

☑ Partie 3 : Objectifs quantitatifs par zone d'implantation pour le niveau de soins régional

La liste des activités de soins concernées est la suivante :

• - ☑ Psychiatrie
• - ☑ Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
• - ☑ Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques
• - ☑ Traitement des grands brulés

Conformément aux dispositions de l’ article R6122-30 du Code de la santé publique , ce bilan sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et fera l’objet d’une publication sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé Grand Est.

La Responsable du Département Stratégie de l’Offre Hospitalière de la Direction de l’Offre Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l’exécution du présent arrêté .

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Pour la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, et par délégation,

La Directrice de l’Offre Sanitaire

Monica BOSI