225.379 PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST Liberté Égalité Fraternité Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/064 portant convocation des électeurs pour l'élection des membres de la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est et fixant les modalités de dépôt des candidatures

LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime , notamment son article R. 512-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU le décret n°2024-817 du relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres ;
VU l' arrêté du pris en application des articles R.5 , R.6 et R.60 du Code Électoral ;
VU l' arrêté du relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général pour les affaires régionales et européennes de la région Grand Est ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1er :

Les électeurs pour l'élection des membres de la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est sont convoqués le mercredi 12 mars 2025.
Le scrutin sera ouvert de 9h00 à 12h00 dans la salle des fêtes du Palais du Rhin,
1 place de la République
à Strasbourg.
Le vote se fera à l’urne, sans possibilité de procuration ou de vote par correspondance.
Au moment du vote, les électeurs devront présenter une pièce d’identité conforme aux dispositions de l’ arrêté du susvisé.
DRAAF Grand Est Tél : 03 26 66 20 20 Adresse postale : 3 Rue du Faubourg Saint-Antoine - CS 10526 – 51009 Châlons-en-Champagne Cedex Siège situé au Parc Technologique du Mont Bernard – 4 Rue Dom Pierre Pérignon – 51000 – Châlons-en-Champagne http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/ 1/7

ARTICLE 2 :

Les candidatures pourront être déposées à la Préfecture de la région Grand Est,
  • - à l'adresse suivante :
Préfecture de la région Grand Est
5 Place de la République
67 076 STRASBOURG Cedex
  • - aux dates et horaires suivants :
  • - les mercredi 05, jeudi 06 et vendredi 07 mars 2025 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, au bureau 124
  • - le lundi 10 mars 2025 : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, au bureau 319
  • - le mardi 11 mars 2025 de 9h00 à 12h00, au bureau 319
Les créneaux de rendez-vous ci-dessous sont à réserver sur la plateforme dédiée : https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/12140/

ARTICLE 3 :

Les candidats fourniront des bulletins de vote imprimés à l'encre noire sur papier blanc, en format A5 (148*210mm) avec orientation portrait et d'un grammage compris entre 60 et 80g/m2, qui pourront être remis au président du bureau de vote jusqu'au jour du scrutin, et dont un modèle figure en annexe du présent arrêté .
Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres mentions que la circonscription de l'élection, la date du scrutin, le collège, le nom et le prénom de chaque candidat (le nom figurant sur le bulletin doit être celui retenu pour la liste de candidature), tel qu'indiqué dans le dossier de candidature, ainsi que le titre de la liste, et, le cas échéant, l'organisation syndicale ou professionnelle qui la représente.
Chaque liste de candidat ne peut remettre au président de bureau de vote un nombre de bulletins de vote supérieur de plus de 20 % du nombre des électeurs inscrits dans le collège dont cette liste sollicite le suffrage.

ARTICLE 4 :

Le Secrétaire général pour les affaires régionales et européennes de la région Grand Est et le Président de la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Strasbourg, le 25 FEV. 2025
Le préfet,
Jacques WITKOWSKI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
LISTE DES ANNEXES DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 / 069 DU 25 FEV. 2025