GOUVERNEMENT Liberté Égalité Fraternité Direction de la sécurité sociale

ARRÊTÉ du portant modification (N° 5) à l'arrêté de nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2 , R. 211-1 , R. 121-5 à R.121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l' arrêté du portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres ;
Vu les arrêtés modificatifs en date des 16 juin 2022, 26 septembre 2023, 22 mai 2024 et 5 juillet 2024 ;
Vu l' arrêté du portant délégation de signature à Monsieur Régis DUBOS, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu la modification formulée par la confédération française démocratique du travail (CFDT).

ARRÊTE

Article 1er

L' arrêté ministériel du susvisé est complété comme suit :

Article 1

1/ En tant que représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Titulaires :

Monsieur Pascal DUQUENNE (Désigné en remplacement de M. Tahar BOUGUENARA)

Le reste est sans changement.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 15 mai 2025
Pour la Cheffe de l'antenne de Lille
de la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale,
l'adjoint
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Régis DUBOS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative , la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Adresse Postale : Madame la cheffe d'antenne – MNC – Antenne de Lille – Cité Marianne - DREETS - 2 boulevard de Strasbourg – BP 90219 – 59019 LILLE Cedex